Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

La présente politique explique comment C.ATOUI / SST (ci-après « nous ») recueille, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez ce site ou utilisez nos services. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, une personne est désignée responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation.

Issam Atoui — Conseiller principal et responsable de la protection des renseignements personnels Courriel : info@atouisst.ca Téléphone : +1 514-500-3140

Toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels doit être adressée à cette personne.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à notre prestation de services.

Par l’entremise de notre formulaire de contact :

  • Prénom et nom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Sujet de votre demande (catégorie)
  • Contenu du message

Lorsque vous devenez client :

  • Renseignements additionnels nécessaires à la constitution de votre dossier (par exemple : renseignements relatifs à votre dossier CNESST, IVAC, SAAQ ou autre, selon la nature de votre demande).

Renseignements sensibles : Certains renseignements communiqués dans le cadre de nos services peuvent être de nature sensible (par exemple, renseignements médicaux ou relatifs à un accident, une maladie professionnelle ou un acte criminel). Nous vous invitons à ne pas inclure de renseignements médicaux détaillés dans votre premier message par le formulaire. Ces renseignements seront recueillis, si nécessaire, lors de la prise en charge officielle de votre dossier, avec votre consentement exprès.

Témoins de connexion (cookies) : Nous utilisons uniquement des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, envoi du formulaire, mémorisation de votre choix concernant l’avis sur les témoins). Aucun témoin de statistiques, de publicité ou de suivi comportemental n’est utilisé. Votre navigation sur ce site n’est ni mesurée ni profilée.

3. Moyens par lesquels nous recueillons vos renseignements

  • Formulaire de contact en ligne
  • Échanges directs par courriel ou téléphone à votre initiative
  • Documents que vous nous transmettez dans le cadre de votre dossier
  • Témoins techniques nécessaires au fonctionnement du site

4. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont recueillis uniquement aux fins suivantes :

  • Répondre à votre demande initiale
  • Évaluer la faisabilité de votre dossier
  • Vous accompagner dans vos démarches auprès d’organismes gouvernementaux (CNESST, IVAC, SAAQ, TAT, Revenu Québec, Commission des normes du travail, etc.) lorsque vous nous mandatez pour le faire
  • Facturer nos services et tenir nos registres comptables
  • Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires

Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins de marketing, de profilage, ni de prise de décision automatisée.

5. Consentement

La collecte de vos renseignements personnels est fondée sur votre consentement. En soumettant le formulaire de contact ou en communiquant avec nous, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus.

Votre consentement est libre : refuser de fournir vos renseignements ne donne lieu à aucune conséquence, sauf l’impossibilité pour nous de répondre à votre demande.

Pour les renseignements de nature sensible (médicaux, relatifs à un acte criminel, etc.), un consentement exprès et distinct est obtenu lors de la prise en charge du dossier.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 1. Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

Vos renseignements peuvent être communiqués aux tiers suivants, uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins décrites à la section 4 et avec votre consentement ou en vertu d’un mandat que vous nous confiez :

  • Organismes gouvernementaux du Québec : CNESST, IVAC, SAAQ, Tribunal administratif du travail (TAT), Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Revenu Québec, selon la nature de votre dossier.
  • Helcim (Calgary, Alberta — Canada) : traitement des paiements par carte. Nous ne conservons aucun numéro de carte de crédit; Helcim opère selon les normes PCI-DSS.
  • Hostinger : fournisseur d’hébergement web et de courriel.
  • Professionnels externes (comptable, avocat, expert médical) : uniquement lorsque leur intervention est nécessaire à votre dossier et avec votre consentement.

Nous pouvons également être tenus de communiquer vos renseignements lorsque la loi l’exige (par exemple, en réponse à une ordonnance judiciaire).

7. Transfert de renseignements à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services (Helcim, Hostinger) sont situés ou opèrent à l’extérieur du Québec. Des renseignements personnels peuvent donc être conservés ou traités à l’extérieur de la province, notamment ailleurs au Canada.

Avant de recourir à ces fournisseurs, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate. Chacun de ces fournisseurs est lié par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

8. Personnes ayant accès à vos renseignements au sein de notre organisation

L’accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions :

  • Le responsable (Issam Atoui)
  • Le personnel administratif ou de soutien ponctuellement affecté à votre dossier, le cas échéant

Toute personne ayant accès à vos renseignements est tenue à la confidentialité.

9. Durée de conservation

  • Demandes par formulaire sans suite : conservées pendant 2 ans après le dernier contact, puis détruites de façon sécuritaire.
  • Dossiers clients : conservés pendant 7 ans après la fermeture du dossier, conformément aux obligations de tenue de registres applicables (notamment les exigences de Revenu Québec et les délais de prescription civile).

Une fois ces délais écoulés, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

  • Droit d’accès : obtenir la liste et le contenu des renseignements que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : demander la correction d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
  • Droit de retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements.
  • Droit à la portabilité : recevoir une copie de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un tiers.
  • Droit à la désindexation (« droit à l’oubli ») : demander, dans certaines circonstances, la cessation de la diffusion de renseignements vous concernant ou la désindexation de liens donnant accès à ces renseignements.
  • Décisions automatisées : nous n’utilisons pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Si cette pratique change, vous en serez informé et pourrez exiger une révision humaine.

Comment exercer vos droits : envoyez une demande par courriel à info@atouisst.ca ou par téléphone au +1 514-500-3140. Nous vous répondrons dans un délai maximal de 30 jours. Nous pourrons vous demander une pièce d’identité raisonnable afin de confirmer que la demande émane bien de vous.

11. Sécurité

Nous prenons les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication non autorisée et la modification. Ces mesures incluent notamment :

  • Connexion chiffrée (HTTPS / TLS) sur l’ensemble du site
  • Accès aux renseignements limité aux personnes autorisées
  • Mots de passe forts et authentification à deux facteurs pour les comptes administratifs
  • Sauvegardes régulières
  • Destruction sécuritaire des renseignements lorsqu’ils ne sont plus requis

Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous en aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la Loi 25.

12. Plaintes

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits ou nos obligations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez :

  1. Nous adresser votre plainte directement, à l’attention du responsable (section 1). Nous nous engageons à traiter votre plainte avec diligence et à vous répondre dans les 30 jours.
  2. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : Commission d’accès à l’information du Québec Tél. : 1 888 528-7741 Site : https://www.cai.gouv.qc.ca

13. Modifications à cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de changement important, nous afficherons un avis visible sur le site.